Êtes-vous admissible au RCSD?
Voici quelques critères d’admissibilité, exclusions et restrictions parmi les plus importants du Régime de soins dentaires canadien.
Admissibilité
Pour être admissible au RCSD, vous devez répondre à ces critères¹ :
- Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $.
- Être résident canadien.
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire.
- Avoir produit une déclaration de revenus au Canada pour que votre revenu familial de l’année précédente puisse être évalué.
Restrictions
Le RCSD prévoit certaines limites de couverture. Selon votre revenu familial net ajusté (après impôts), vous pourriez devoir payer une quote-part².
Pour une famille dont le revenu ajusté est...
De moins de 70 000 dollars :
- Montants couverts par le RCSD : 100 % des tarifs établis par le RCSD
- Vous payez : 0 % des tarifs établis par le RCSD
Entre 70 000 et 79 000 dollars :
- Montants couverts par le RCSD : 60 % des tarifs établis par le RCSD
- Vous payez : 40 % des tarifs établis par le RCSD
Entre 80 000 et 89 000 dollars :
- Montants couverts par le RCSD : 40 % des tarifs établis par le RCSD
- Vous payez : 60 % des tarifs établis par le RCSD
Exclusions
Bien que le programme couvre certains services, d’autres en sont exclus, dont les suivants3 :
- Le traitement esthétique et cosmétique, y compris le blanchiment des dents;
- Les facettes en composite ou en céramique;
- Les protecteurs buccaux;
- Les prothèses fixes (les ponts et tous les services liés aux ponts);
- Les implants et tous les services associés aux implants;
- Les restaurations effectuées pour l’usure incisive touchant l’émail et la dentine;
- Les traitements et les appareils pour l’articulation temporomandibulaire;
- Les appareils parodontaux, y compris les appareils pour le bruxisme (protections nocturnes);
- Les incrustations avec recouvrement en composite, en métal précieux ou en céramique;
- Toutes les couronnes ¾;
- Les greffes osseuses;
- Les réhabilitations majeures;
- Les prothèses partielles avec attaches de précision;
- L’allongement de couronne;
- La lampe de diagnostic fluorescente.
Pour en savoir plus, consultez notre blogue.
Vous n’êtes pas admissible au RCSD, mais vous avez besoin d’une assurance?
Découvrez nos régimes
Vos soins dentaires sont couverts par le RCSD, mais vous cherchez une couverture pour d’autres frais médicaux, comme les médicaments sur ordonnance?
Les produits Pourmeprotéger de Manuvie comportent deux régimes d’assurance individuelle pour des soins médicaux seulement, afin de vous aider à combler les lacunes de votre protection.
Option 1 : Régimes d’assurance médicaments flexibles
Vous travaillez ou êtes entre deux emplois et vous n’avez pas une protection suffisante pour vos soins médicaux? Un régime Médicaments PlusMC FlexSantéMD Pourmeprotéger de Manuvie est idéal comme protection complémentaire ou autonome.
Admissibilité
Pour être admissible au régime Médicaments PlusMC FlexSantéMD, vous devez résider au Canada, avoir au moins 18 ans, être inscrit à un régime public d’assurance maladie et remplir un questionnaire médical. Si vous résidez au Québec, vous n’êtes pas admissible aux régimes Médicaments PlusMC indiqués ci-dessous. Cliquez ici pour connaître les options qui vous sont offertes.
Régime de base Médicaments PlusMC
Couverture de base
Médicaments :
- Couverture maximale de 5 000 $ par année contractuelle (médicaments génériques seulement)
Autres garanties prévues par le régime :
- Articles de lunetterie, voyages, soins paramédicaux, spécialistes et thérapeutes agréés, Soins Virtuels TELUS Santé et d’autres soins médicaux complémentaires
Régime Médicaments PlusMC, formule étendue
Couverture complète
Médicaments
- Couverture maximale de 10 000 $ par année contractuelle (médicaments génériques et de marque)
Autres garanties prévues par le régime :
- Articles de lunetterie, voyages, soins paramédicaux, spécialistes et thérapeutes agréés, Soins Virtuels TELUS Santé et d’autres soins médicaux complémentaires
Option 2 : Assurance médicaments après la fin de votre assurance collective
Vous préparez votre retraite ou allez perdre votre assurance collective? Un régime Pourmeprotéger Emporte-moiMC de Manuvie peut vous aider à conserver les garanties que vous aimez et à gérer les frais à payer de votre poche.
Admissibilité
Pour être admissible au régime Emporte-moiMC, vous devez résider au Canada, avoir au moins 18 ans, être inscrit à un régime public d’assurance maladie et avoir participé à une assurance collective au Canada qui a pris fin au cours des 90 derniers jours.** Aucun questionnaire médical n’est requis au moment de la souscription, et les résidents du Québec doivent également être inscrits à la RAMQ ou avoir une couverture similaire.
Régime de base Emporte-moiMC
Couverture essentielle
Médicaments :
- Couverture maximale de 500 $ par année contractuelle (médicaments génériques seulement)
Articles de lunetterie :
- Couverture maximale de 150 $ par période de 2 années de couverture
Autres garanties prévues par le régime :
- Soins paramédicaux, hospitalisation (chambre à deux lits), spécialistes et thérapeutes agréés, Soins Virtuels TELUS Santé et d’autres soins médicaux complémentaires
Régime Emporte-moiMC, formule étendue
Couverture complète
Médicaments :
- Couverture maximale de 1 500 $ par année contractuelle (médicaments génériques et de marque)
Articles de lunetterie :
- Couverture maximale de 200 $ par période de 2 années de couverture
Autres garanties prévues par le régime :
- Soins paramédicaux, hospitalisation (chambre à deux lits), spécialistes et thérapeutes agréés, Soins Virtuels TELUS Santé et d’autres soins médicaux complémentaires
Quelle est la position du RCSD par rapport à notre Assurance soins médicaux et dentaires Pourmeprotéger?
Trouver le bon régime de soins médicaux et soins dentaires n’a pas à être compliqué.
Pourquoi choisir un régime Assurance soins médicaux et dentaires Pourmeprotéger de Manuvie?
Nous sommes fiers d’être une compagnie d’assurance canadienne depuis plus de 135 ans.
La procédure de demande de règlement est rapide et facile : remboursement dans un délai de deux jours ouvrables***.
Nous avons remboursé plus de 500 millions de dollars en frais de soins de santé et de soins dentaires au cours des trois dernières années.
Questions fréquemment posées sur le Régime canadien de soins dentaires
Pour être admissibles au Régime canadien de soins dentaires, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :
- Être résidents du Canada
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire
- Avoir un revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $ par année
- Avoir rempli une déclaration de revenus au Canada au cours de l’année précédente
Que signifie « ne pas avoir accès à une assurance dentaire »?
- Vous ne bénéficiez pas d’une couverture offerte par l’employeur, l’établissement scolaire, un membre de votre famille, un régime de retraite ou un régime privé.
Toutes les conditions d’admissibilité se trouvent dans le site Web du gouvernement, ici.
Le Régime canadien de soins dentaires couvre un vaste éventail de services dentaires, dont les soins préventifs, les services de base et les services majeurs. Certains services pourraient nécessiter une autorisation ou être soumis à des limites de fréquence. Tous les services doivent être jugés nécessaires par un fournisseur de soins buccodentaires participant. La couverture comprend normalement ces services :
- Le nettoyage, le polissage, le traitement au fluorure et les autres services préventifs;
- Les services de diagnostic, comme les examens et les radiographies;
- Les obturations et les autres services de restauration dentaire;
- Les services endodontiques, comme les traitements de canal;
- Les prothèses dentaires amovibles complètes et partielles;
- La chirurgie buccale, y compris les extractions.
Pour des précisions sur la couverture, consultez le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) – Guide des prestations dentaires.
Bien que le Régime canadien de soins dentaires couvre plusieurs services dentaires, il comporte aussi des exclusions. Voici ce qui n’est pas couvert :
- Le traitement esthétique et cosmétique, y compris le blanchiment des dents;
- Les facettes en composite ou en céramique;
- Les protecteurs buccaux;
- Les prothèses fixes (les ponts et tous les services liés aux ponts);
- Les implants et tous les services associés aux implants;
- Les restaurations effectuées pour l’usure incisive touchant l’émail et la dentine;
- Les traitements et les appareils pour l’articulation temporomandibulaire;
- Les appareils parodontaux, y compris les appareils pour le bruxisme (protections nocturnes);
- Les incrustations avec recouvrement en composite, en métal précieux ou en céramique;
- Toutes les couronnes ¾;
- Les greffes osseuses;
- Les réhabilitations majeures;
- Les prothèses partielles avec attaches de précision;
- L’allongement de couronne;
- La lampe de diagnostic fluorescente.
Consultez le Guide des prestations dentaires du RCSD pour obtenir plus de précisions sur ce qui est inclus.
Non. Le Régime canadien de soins dentaires est expressément conçu pour les particuliers et les familles qui n’ont pas d’assurance dentaire privée ou offerte par leur employeur (si une assurance vous est offerte ailleurs et vous choisissez de ne pas y souscrire, vous n’êtes toujours pas admissible au RCSD).
Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site du Régime canadien de soins dentaires ou par téléphone.
La participation aux frais, souvent appelée quote-part, est un montant fixe prédéterminé qui constitue votre contribution quand vous utilisez des services de santé particuliers. Ces frais font partie de l’entente de partage des coûts de votre régime d’assurance maladie, conçu pour répartir les frais entre vous et votre fournisseur d’assurance. Une fois que vous avez payé la quote-part, la compagnie d’assurance couvre le reste du coût du service.
Par exemple, si votre régime d’assurance prévoit une quote-part de 80 % pour un service médical coûtant 200 $, votre assurance couvrira 160 $ et vous paierez les 20 % restants de 200 $, soit 40 $. Ce pourcentage peut varier selon le type de service et le régime d’assurance.
Si votre dentiste n’est pas un fournisseur autorisé, vous devrez peut-être trouver un dentiste participant ou payer les services de votre poche. Avant de commencer tout traitement dentaire, demandez à votre dentiste s’il participe ou prévoit de participer au régime.
En savoir plus
Ce qui est couvert et non couvert par les régimes d’assurance maladie provinciaux
Les médicaments sur ordonnance, les massages, et d’autres services pourraient ne pas être couverts par le régime d’assurance maladie de votre province. Des facteurs comme l’âge, la situation ou le revenu peuvent modifier votre admissibilité à la couverture. Consultez la liste complète. En savoir plus
Tirer le meilleur parti d’une assurance maladie privée au Canada
Vous souhaitez tirer le meilleur parti de votre assurance maladie privée et réduire son coût? Voici quelques conseils et bonnes pratiques pour optimiser vos dépenses de santé. En savoir plus
L’assurance soins médicaux et soins dentaires… expliquée
Des régimes de soins médicaux et de soins dentaires faciles à comprendre, à souscrire et à gérer. En savoir plus
* Les conditions, les maximums, les restrictions et les exclusions pourraient varier.
** Faites une demande à n’importe quel âge et bénéficiez d’une couverture aussi longtemps que vous le souhaitez. Votre couverture est garantie sans que vous ayez à répondre à un questionnaire au moment de la demande, si vous adhérez au régime et payez votre première prime dans les 90 jours qui suivent la date de résiliation de votre assurance collective.
*** Même si Manuvie offre cette option, la mise en œuvre est laissée à la discrétion de chaque cabinet dentaire, selon ses capacités. La facturation directe ne doit pas être interprétée comme une garantie de paiement en temps réel.
1 Gouvernement du Canada. Régime canadien de soins dentaires. 2025-03-22.
2 Gouvernement du Canada. Régime canadien de soins dentaires – Exclusions. 2025-02-28.
3 Gouvernement du Canada. Régime canadien de soins dentaires – Guide des prestations dentaires. 2025-02-28.